L’année a été dominée par l’échec des pourparlers entre le gouvernement serbe et les autorités albanaises du Kosovo concernant le futur statut de la province. L’incertitude à ce sujet a aggravé l’inquiétude des membres des minorités et intensifié les craintes d’une poursuite des atteintes aux droits humains. L’impunité continuait pour les responsables de disparitions forcées et autres crimes de guerre. Les minorités subissaient toujours des actes de discrimination.
Contexte Au lendemain des élections de janvier, la Serbie a dû attendre le mois de mai pour que se mette enfinn en place un nouveau gouvernement, fruit d’une coalition entre le Parti démocrate de Serbie (DSS) du Premier ministre Vojislav Koštunica et le Parti démocrate (DS) du président de la République Boris Tadic. Le Parti radical serbe (SRS), situé très à droite de l’échiquier politique, constituait toujours la principale formation d’opposition.
La Serbie a pris en mai la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Les négociations avec l’Union européenne concernant la signature d’un accord de stabilisation et d’association ont repris en juin. Elles avaient été suspendues en raison de la mauvaise volonté manifestée par la Serbie en matière de coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal). L’accord a finalement été conclu le 7 novembre.
Les élections qui ont eu lieu en novembre au Kosovo ont été remportées par le Parti démocratique du Kosovo, dirigé par Hashim Thaçi, ancien responsable politique de l’Armée de libération du Kosovo.
Statut définitif du Kosovo Fin 2007, le Kosovo faisait toujours officiellement partie de la Serbie. Il était administré par la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), aux termes de la Résolution 1244/99 du Conseil de sécurité de l’ONU. Les parties en présence n’étant pas parvenues à s’entendre sur l’avenir du Kosovo, l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies sur le statut futur du Kosovo a soumis en mars au Conseil de sécurité une Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo (dit « Plan Ahtisaari »), préconisant « l’indépendance sous la supervision de la communauté internationale».
Aux termes de cette Proposition, les fonctions législative, exécutive et judiciaire seraient du ressort des autorités du Kosovo, une mission de la Politique européenne de sécurité et de défense serait chargée des questions de justice et de police internationale, et un représentant civil international veillerait à la mise en oeuvre de la solution adoptée. Le Plan Ahtisaari comportait des dispositions destinées à assurer la sauvegarde du patrimoine culturel et religieux serbe, le droit au retour de tous les réfugiés et la protection des minorités dans les communes à majorité serbe.
La Serbie estimait qu’un tel plan constituait une violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. La Russie a menacé de mettre son veto aux résolutions proposées au Conseil de sécurité. En juillet, le secrétaire général de l’ONU a chargé la troïka constituée par l’Union européenne, la Russie et les États-Unis de poursuivre les discussions, mais aucun accord n’avait été trouvé fin décembre. L’Union européenne et les États-Unis ont convaincu le Premier ministre désigné de différer une proclamation d’indépendance unilatérale.
Crimes de guerre — poursuites au niveau international La procureure générale du Tribunal a exprimé la vive préoccupation que lui inspirait le manque de coopération de la Serbie, soulignant en particulier que cet État n’avait toujours pas transféré au Tribunal Ratko Mladic, général des forces serbes de Bosnie.
Les autorités serbes ont toutefois coopéré à l’arrestation de deux accusés, Vlastimir Djordjevic et Zdravko Tolimir, interpellés le premier au Monténégro, le second en Bosnie-Herzégovine.
Des poursuites ont été ouvertes en mars contre Ramush Haradinaj, ancien commandant de l’Armée de libération du Kosovo et ex-Premier ministre de ce territoire, accusé, avec d’autres personnes, de crimes contre l’humanité et de violations des lois et coutumes de la guerre. La police du Kosovo n’assurait pas la protection des témoins à charge ; trois personnes qui refusaient de venir témoigner ont été accusées d’outrage au tribunal au cours des onze premiers mois de l’année.
Le procès de six hauts responsables serbes appartenant au personnel politique, à la police ou à l’armée, accusés d’avoir perpétré au Kosovo des crimes contre l’humanité et des violations des lois et coutumes de la guerre, s’est poursuivi. Ces accusés sont : Milan Milutinovic, ancien président de Serbie ; Sreten Lukic, ancien chef de l’état-major du ministère serbe de l’Intérieur ; Nikola Šainovic, ancien vice-Premier ministre de la République fédérale de Yougoslavie ; Dragoljub Odjanic, ancien chef de l’état-major général de l’Armée yougoslave ; enfin, Nebojša Pavkovic et Vladimir Lazarevic, anciens commandants de cette même Armée yougoslave. Le procès de trois officiers de l’Armée yougoslave, appelés les « Trois de Vukovar » (voir Croatie, Poursuites au niveau international), s’est achevé en septembre.
Le même mois, la Chambre d’appel a confirmé la peine prononcée en 2005 contre Haradin Bala, condamné à treize ans d’emprisonnement pour le meurtre d’au moins 22 Serbes et Albanais du Kosovo, ainsi que pour avoir maintenu ces personnes en détention illégale et leur avoir infligé des tortures et autres mauvais traitements.
L’acquittement de deux autres anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo a été confirmé.
Le procès de Vojislav Šešelj, le leader du SRS, accusé de persécutions et de transferts forcés de populations non serbes en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, a repris au mois de novembre.
Le 26 février, la Cour internationale de justice a estimé que la Serbie n’avait pas commis de génocide à Srebrenica, mais qu’elle avait néanmoins violé l’obligation de prévenir le génocide prescrite par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en n’empêchant pas que des massacres soient perpétrés dans cette ville et en ne sanctionnant pas les responsables de ceux-ci. La Cour a demandé à la Serbie de transférer au Tribunal Ratko Mladic, accusé de génocide et de complicité de génocide.
Crimes de guerre — poursuites au niveau national De 32 à 35 affaires de crimes de guerre étaient, semble-t-il, en cours d’instruction devant la chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade. Fort peu de procès avaient cependant abouti. L’assistance aux témoins et victimes était la plupart du temps assurée par une ONG, le Centre de droit humanitaire.
Le 11 avril, quatre anciens membres d’une unité paramilitaire connue sous le nom de Scorpions ont été reconnus coupables de crimes de guerre pour le meurtre, en 1995, de six civils musulmans de Bosnie originaires de Srebrenica, tués à Godinjske Bare, près de Trnovo, en Bosnie-Herzégovine. Ils ont été condamnés à des peines allant de cinq à vingt ans d’emprisonnement. Le ministère public a fait appel de la décision d’acquitter un autre inculpé et de la peine de cinq ans d’emprisonnement infligée à l’un des condamnés.
En mars s’est ouvert le nouveau procès de 14 militaires non gradés, accusés du meurtre de prisonniers de guerre et de civils croates commis en 1991 dans l’enceinte de l’exploitation agricole d’Ovcara (affaire des « Trois de Vukovar » ; voir Croatie, Poursuites au niveau international). Le Centre de droit humanitaire avait estimé infondée la décision prise en 2006 par la Cour suprême d’annuler leur condamnation lors d’un premier procès et de les faire rejuger. Le procès de huit anciens policiers inculpés en 2006 du meurtre de 48 civils albanais du Kosovo, tués en mars 1999 à Suva Reka, se poursuivait.
Disparitions forcées Sept ans après l’ouverture de l’enquête, aucune inculpation n’avait été prononcée pour des motifs liés au transfert en Serbie, en 1999, à bord de camions frigorifiques, des corps d’au moins 900 Albanais du Kosovo. Le procès des policiers, toujours en service, inculpés du meurtre des frères Bytiçi, trois Albanais citoyens des États-Unis tués en juillet 1999 au Kosovo, n’était toujours pas terminé. Les débats auraient été marqués par des interruptions et des agressions verbales de la part d’« observateurs » de la police.
Homicides à caractère politique Milorad « Legija » Lukovic-Ulemek et Radomir Markovic ont été condamnés en février à l’issue d’un nouveau procès qui a confirmé les peines respectives de quinze ans et huit ans d’emprisonnement prononcées antérieurement. Les deux hommes étaient accusés d’avoir tenté d’assassiner, en 1999, l’ancien ministre des Affaires étrangères Vuk Draskovic. La Cour suprême a annulé en décembre, pour la troisième fois, le jugement de première instance. En mai, «Legija» et Žveždan Jovanovic ont été condamnés à quarante ans d’emprisonnement pour leur rôle dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Zoran Djindjic. Dix autres accusés ont été condamnés dans la même affaire à des peines allant de huit à trente sept ans d’emprisonnement.
Discrimination à l’égard des minorités De nouvelles agressions dirigées contre telle ou telle ethnie ou religion (attentats à la bombe, propos haineux, insultes lancées par des supporters lors de matchs de football, etc.) ont été signalées cette année. Elles visaient notamment des membres des communautés albanaise, croate, bosniaque, hongroise, rom, ruthène ou valaque.
Les auteurs de ces actes étaient rarement traduits en justice.
Membre d’une communauté religieuse hindouiste de Jagodina, Života Milanovic a été frappé en juin à coups de couteau au ventre, aux bras et aux jambes. C’était la sixième agression dont il était victime depuis 2001. L’ONG Youth Initiative for Human Rights a adressé une requête en son nom à la Cour européenne des droits de l’homme, accusant la Serbie de ne pas avoir garanti son droit à la vie, de ne pas lui avoir permis de disposer d’un recours juridique effectif et de ne pas avoir veillé à ce qu’il ne soit soumis ni à la torture ni à la discrimination. En juin, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a instamment prié la Serbie de prendre des mesures pour pallier les carences des services de santé et de veiller à ce que les femmes, les jeunes filles et les fillettes appartenant à des groupes marginalisés, notamment les Roms, puissent avoir accès à l’enseignement dans des conditions d’égalité. L’UNICEF a indiqué que plus de 80 p. cent des enfants roms vivaient dans une misère inacceptable et subissaient des discriminations dans de multiples domaines. Au mois de décembre, le maire de Topola aurait déclaré qu’il fallait enfermer derrière une clôture de fil barbelé la communauté rom de sa ville.
Violences interethniques Dans la région du Sandjak, les conflits politiques et les violences n’ont pas cessé. Des fusillades ont notamment opposé à Novi Pazar des personnes de confessions différentes. Les autorités ont arrêté au moins 13 hommes, présumés appartenir au courant wahhabite (fondamentaliste musulman). Ils ont été inculpés en septembre de complot contre la sécurité et l’ordre constitutionnel de la Serbie. Un suspect, Ismail Prentic, a été tué lors d’une opération de police à Donja Trnava, un village proche de Novi Pazar.
Deux autres hommes ont été arrêtés en décembre.
Amnesty International a fait part de sa préoccupation face à l’arrestation de Bekto Memic, un homme de soixante-huit ans en mauvaise santé, appréhendé en mars dans le cadre des recherches menées pour retrouver son fils, Nedžad Memic. Remis en liberté, Bekto Memic a été de nouveau arrêté en avril, dans un centre médical de Novi Pazar. Selon sa famille, il aurait été maltraité pendant son transfèrement au service hospitalier de la prison centrale de Belgrade, où il se trouvait toujours à la fin de l’année.
En avril, Ižet Fijuljanin a été condamné pour tentative de meurtre contre trois wahhabites, en novembre 2006, après que ces derniers eurent tenté, selon certaines informations, de s’emparer d’une mosquée de Novi Pazar.
Défenseurs des droits humains En juin, plusieurs ONG ont demandé au Parlement d’appliquer la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme. Elles ont souligné les risques courus par les femmes qui militaient en Serbie pour le respect des droits fondamentaux. Ces dernières étaient exposées à des violences physiques, des procès abusifs ou des manoeuvres visant à les déconsidérer.
Maja Stojanovic, condamnée en novembre 2005 pour avoir posé des affiches appelant à l’arrestation de Ratko Mladic, s’est vu enjoindre en juillet de purger dix jours d’emprisonnement parce qu’elle avait refusé de payer une amende imposée par le tribunal. L’amende a finalement été acquittée par des ONG. Amnesty International la considérait comme une prisonnière d’opinion potentielle.
Violences contre les femmes Examinant le rapport de la Serbie sur son application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est inquiété de la persistance de la violence domestique et a constaté avec préoccupation que certaines des peines dont était punie la violence domestique n’étaient plus aussi sévères. Le Comité a recommandé l’adoption d’un plan d’action national pour la promotion de l’égalité des sexes, ainsi que d’une loi sur la violence au foyer complétant les dispositions pertinentes du Code pénal. Le Comité a instamment prié la Serbie d’adopter le projet de plan national de lutte contre la traite d’êtres humains.
Le rapport poursuit sur la situation du Kosovo (lien vers le Rapport d'Amnesty, français pdf). Attention il s'agit du rapport pour l'année civile 2007 dont j'avais relayé quelques passages en juin dernier.
Le Ministère aux droits de l'Homme souhaite l'interdiction du groupe Obraz (Otačastveni pokret Obraz), une association de nationalistes serbes orthodoxes et de monarchistes considérés d'extrême droite dure. Depuis 2005 l'organisation est classée comme clero-fasciste par le Ministère de l'Intérieur. Particularités de l'organisation: antisémitisme, antimaçonniqme, anti-gays, anti-Albanais, anti-pluralisme, pro-Karadzic, etc. J'ai plusieurs fois parlé de cette organisation dans ce blog.
Le 18 février 2009, le procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a déposé un acte d’accusation modifié contre l’ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, 
Le 11 février 2009, la chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé d’ajourner les procédures contre 
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