A propos de l'intégration de la Serbie dans l'UE

Voici les récentes conclusions de l'Union européenne au sujet de la Serbie. Plus précisément il s'agit des conclusions de la Commission européenne. Elles sont datées du 14 octobre (document MEMO/09/450).

Serbie

La Serbie a bien progressé sur la période de référence. Le gouvernement serbe a démontré sa volonté de rapprocher le pays de l'Union européenne en prenant un certain nombre d'initiatives, dont la mise en œuvre des dispositions de l'accord intérimaire. La coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a continué de s'améliorer, même si Ratko Mladić et Goran Hadžić, inculpés par le TPIY, sont toujours en fuite.

Critères politiques

Le gouvernement a fait montre d'une relative stabilité et s'est activement attelé à l'élaboration de la législation dans un large éventail de domaines, ainsi qu'à la mise en œuvre d'un programme national d'intégration européenne. Le fonctionnement du parlement s'est amélioré, grâce à la révision de son règlement intérieur et à l'adoption d'une nouvelle loi sur les partis politiques. La législation relative aux élections n'a toutefois pas encore été révisée.
La Serbie dispose de bonnes capacités dans le domaine de l'administration publique. L'office serbe pour l'intégration européenne fonctionne correctement. La capacité des ministères de tutelle à gérer les questions liées à l'intégration européenne demande à être améliorée et la réforme de l'administration publique doit s'accélérer.
Des progrès ont été accomplis dans la lutte contre la corruption. Les autorités chargées de faire respecter la loi ont manifesté une volonté accrue de lutter contre la corruption, ce qui a conduit à l'arrestation d'un certain nombre de suspects. Néanmoins, les condamnations définitives dans les affaires de corruption sont rares. Des efforts soutenus s'imposent pour lutter contre la criminalité organisée et assurer l'indépendance, la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire.

Le cadre juridique et institutionnel régissant le respect des droits de l'homme et la protection des minorités s'est amélioré et les droits civils et politiques sont généralement protégés. Néanmoins, des incidents ont éclaté, au cours desquels des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des représentants de la communauté gay, lesbienne, bisexuelle et transsexuelle ont été la cible de discours de haine, de menaces et d'attaques physiques dont les auteurs n'ont pas été traduits devant la justice.

La Serbie ne reconnaît pas la déclaration d’indépendance du Kosovo. Le gouvernement maintient des structures parallèles au Kosovo et y a organisé des élections partielles au niveau local tout en décourageant dans le même temps les Serbes du Kosovo de participer aux élections municipales organisées par les autorités kosovares. Le gouvernement serbe a adopté une première série de mesures visant à coopérer avec la mission «État de droit» de l'UE (EULEX), mais il doit encore intensifier ses efforts dans ce domaine. La Serbie et le Kosovo doivent s'accorder sur des solutions pragmatiques pour que les principales plates-formes régionales puissent continuer d'assumer leur rôle en faisant progresser la coopération régionale et le développement.

Critères économiques

L'économie serbe a été fortement perturbée par la crise économique mondiale qui sévit actuellement. La croissance a ralenti vers la fin de 2008 et l’économie est entrée en récession en 2009, ce qui a porté atteinte à la stabilité macroéconomique. En outre, les politiques expansionnistes antérieures ont entraîné une importante détérioration des finances publiques. Dans ce contexte, la Serbie a obtenu une aide financière du FMI et de l'UE.
S'agissant des critères économiques, la Serbie n’a enregistré que des progrès limités dans la mise en place d'une économie de marché viable. Elle devra fournir des efforts supplémentaires afin d'être à même de faire face, à moyen terme, aux pressions concurrentielles et aux forces du marché qui s'exercent au sein de l'Union européenne, document du 14 octobre 2009.

Normes européennes

La Serbie a accompli des progrès dans l’alignement de sa législation et ses politiques sur les normes européennes et a commencé à mettre en œuvre l'accord intérimaire conformément aux dispositions et aux délais qui y sont établis. Les droits de douane ont été abaissés à compter du 30 janvier 2009 et des mesures ont été prises dans les domaines de la concurrence, des aides d’État et du trafic de transit. La Serbie a par ailleurs adopté d’importants textes de loi au titre de l’accord de stabilisation et d'association dans plusieurs domaines, dont l’agriculture, l’environnement, l’emploi, la concurrence et la justice, la liberté et la sécurité. Les capacités administratives ont été renforcées dans des domaines essentiels pour la mise en œuvre de l'ASA. La Serbie doit cependant déployer des efforts supplémentaires pour assurer la mise en œuvre et l'application effectives de la législation liée à l'UE.

Source: Commission européenne.