«Les deux fugitifs n’échapperont pas à la justice de La Haye et c’est important qu’ils le sachent » (Annemie Neyts, députée européenne)

Interview d'Annemie Neyts en sa qualité de rapporteure de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen.

D. Grcic : Annemie Neyts vous êtes Députée européenne (groupe ELDR). La presse a fait écho d’une possible adoption, le 11 mars, d’une résolution du Parlement européen concernant le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie. De quoi s’agit-il ?

Annemie Neyts : Le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies pour travailler jusqu’à la fin de cette année-ci, son mandat arrive à expiration en 2010.
Le Tribunal a bien travaillé, il a mis 161 personnes en accusation et en a jugé 116, cinq accusés seulement en sont toujours au stade du pré-procès et attendent encore d'être jugés. Et puis il reste deux fugitifs, et pas des moindres…
Etant donné que le Tribunal n’a pas achevé son travail, nous sommes d’avis qu’il faut lui en donner la possibilité.
Au vu de tout cela et afin de veiller à ce que le TPIY travaille dans le respect du droit nous demandons à l’UE de proposer au Conseil de sécurité de prolonger le mandat du TPIY d’au moins deux ans et de prévoir une structure résiduaire qui permettrait le suivi si nécessaire.
Nous demandons aussi de veiller à ce que les archives soient conservées en de bonnes conditions, si possible en un seul endroit, et consultables par quiconque est intéressé.
Concernant les deux fugitifs, Ratko Mladic et Goran Hadzic, la structure résiduaire que nous demandons devrait les juger pour qu’il y ait égalité de traitement. Les deux fugitifs n’échapperont pas à la justice de la Haye et c’est important qu’ils le sachent.
La structure résiduaire est également nécessaire pour le cas d’une éventuelle procédure en appel.

D. Grcic : Quel pourrait être l’impact de votre résolution ?

Annemie Neyts : Une telle résolution, si elle est adoptée par le Parlement européen, va renforcer la position de ceux, nombreux, qui veulent permettre au Tribunal de parachever son travail.
La résolution va aider à une prolongation (limitée dans le temps car il ne s’agit pas de laisser ce tribunal s‘étioler au fil des ans).
J’ai appris à quel point le Tribunal s’efforce de rassembler les leçons de ce qu’il a appris lui-même et cela pour de futurs tribunaux.

D. Grcic : Avec le recul, quel regard portez-vous sur le rôle de l’UE durant les conflits des années 90 en ex-Yougoslavie ?

Annemie Neyts : J’ai pensé –et je dois préciser que j’étais déjà très active au niveau du Parlement Européen et dans le Parti libéral européen– que l’Union avait tort de ne pas intervenir pour mettre fin aux premières hostilités.
Après coup il est évident que ça a été une très grave erreur.
Dire ça après coup c’est facile, mais je pense que si on était intervenu de façon très résolue lors des bombardements de Dubrovnik en 1991… peut-être les choses ne se seraient jamais développées comme nous l’avons vu. Oui, je crois qu’on a fait une erreur, je crois que l’Union européenne ne s’est pas tout de suite rendue compte du danger que représentait l’ultranationalisme de Monsieur Milosevic. On a vu le fait qu’il prenait ses distances par rapport au communisme et on n’a pas vu qu’il y avait un autre danger aussi grand.

Le Projet de rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (2008/2290(INI)) est consultable en version intégrale (pdf) ici. Le site internet d'Annemie Neyts: ici.