L’Eglise contre la loi anti-discrimination - entorse à la procédure parlementaire

Dans sa «Weekly Newsletter n°33» de ce 6 mars, Yucom revient sur un événement important survenu hier à Belgrade, et qui touche aux principes de laïcité, de séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Les faits : alors que le Parlement serbe devait discuter d’un projet de loi anti-discrimination, le gouvernement a décidé de retirer le texte de la procédure parlementaire la veille. Et ce, semble-t-il, à la demande expresse de l’Eglise orthodoxe.

Le ministre des Affaires sociales Rasim Ljajic qui a en principe la tutelle sur ce projet de loi a annoncé que la décision a été prise sans qu’il ait été consulté. D’ailleurs il n’y a pas eu de réunion du gouvernement sur ce point, la décision résulte de certains échanges téléphoniques (entre qui ?).

Yucom explique que le texte permettrait à la Serbie de figurer sur ce qu’on appelle la « liste blanche de Schengen », entrainant la possibilité pour les citoyens de voyager dans l’UE sans visa. Par ailleurs cette loi est utile à la poursuite du développement du pays selon des standards démocratiques, respectueux des droits humains et des droits des minorités.
Cela fait quatre ans que ce projet de loi attend l’approbation du parlement et Yucom en retrace l’histoire détaillée. Le 19 février 2009 le gouvernement avait approuvé le projet de loi et proposé son adoption par les parlementaires.

L’église serbe aurait reconnu avoir adressé une missive au Ministre aux droits humains. Fait étonnant : l’Eglise serbe l’aurait fait en ayant consulté le clergé catholique, islamique, évangélique du pays et d’autres minorités religieuses.

Ce sont les articles 18 et 21 du projet de loi qui ennuient le clergé orthodoxe selon Yucom. Selon l’article 18, une discrimination existe si des mesures sont prises contre la liberté d’expression de croyances ou d’opinions, ou si un individu ou un groupe se voit refuser le droit d’adopter, conserver, exprimer ou de modifier ses croyances ou convictions.
L’article 21 stipule que l’identité de genre et l’orientation sexuelle relèvent de la vie privée et que nul ne peu être contraint à rendre publiques sont identité de genre ou son orientation sexuelle. Chacun a le droit d’exprimer son identité de genre et son orientation sexuelle et toute mesure discriminatoire sur cette base sera interdite.

L’église orthodoxe rejetterait la possibilité, incluse dans l’article 18 de pouvoir changer de croyances ou convictions, et dans l’article 21 le droit d’exprimer son identité de genre et son orientation sexuelle. Il est évident que la liberté de pensée, et la liberté de parole entraînent un corollaire : la liberté de choix (de religion, de sexualité).

Il est important de souligner que certains aspects sont impératifs aux yeux de l’Union européenne et qu’une loi anti-discrimination qui autoriserait certaines formes de discrimination serait très mal vue et pourrait, de fait, bloquer le processus permettant de placer le pays sur la liste blanche Schengen. Ceci dit un tel argument pourrait réjouis les nationalistes serbes qui s'opposent à une entrée dans l'Union européenne, lui préférant un rapprochement avec les grand-frère russe.

Finalement, hier le 5 mars décision a été prise de mettre le point à l’ordre du jour du parlement dans une semaine... mais avec un texte amendé.

Soulignons ici le courage dont fait preuve le Ministre aux droits humains, Marko Karadzic, qui a déclaré, selon Yucom, que le texte du projet de loi ne doit pas être modifié de façon substantielle, et que « personne ni aucun groupe n’a le droit de modifier la procédure législative ». Rasim Ljajic a lui aussi eu des mots très durs face à la situation actuelle, en substance: Faudra-t-il que les projets de loi passent désormais devant l’Eglise avant d’arriver devant l’assemblée parlementaire ?

Sources : "Human Rights and Democracy Violation, Early Warning Weekly Newsletter No. 33" (Yucom), B92, Blic, AFP.