Vous savez que La Haye aux Pays-Bas abrite les Tribunaux Pénaux Internationaux, dont celui pour l'ex-Yougoslavie. Il y héberge aussi un Tribunal ad hoc pour le Rwanda. Décision a été prise par les États de réduire l'action de ces Tribunaux. Dans le cadre de ce qui est nommé la "stratégie d’achèvement des travaux" les instances renverront les affaires "impliquant des accusés de rang intermédiaire et subalterne devant les juridictions nationales". En jargon onusien on parle du programme "Outreach".
Il semble que la Serbie ait pris la décision ou envisage fortement de participer à ce programme et elle a envoyé une équipe à La Haye pour y apprendre les éléments de procédure requis.
Glassrbije nous apprend sur son site en français que: "Une délégation juridique de la Serbie a visité aujourd’hui 12 février le Tribunal de La Haye pour prendre connaissance de la procédure ’’Outreach’’de cette Instance, qui consiste à former et engager les tribunaux nationaux en territoire de l’ancienne Yougoslavie à mener les procès pour crimes de guerre. Les représentants du Conseil national de Serbie pour la coopération avec le Tribunal, du Parquet pour crimes de guerre, du Ministère des Affaires étrangères, du Tribunal départemental à Belgrade et du Centre judiciaire pour la formation et la spécialisation, ont pris part au séminaire organisé par le Programme de développement de l’Onu, a communiqué le Secrétariat du Tribunal."
vendredi 13 février 2009
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire