La sentence contre N. Kandic pourrait avoir d'immenses effets négatifs selon des ONG serbes

Un article de Dejan Georgievski (qui est responsable de l’édition anglaise de OneWorld SEE, photo) apporte des précisions sur le procès intenté par l’ancien n°2 du Parti Radical Serbe, T. Nikolic, contre l’activiste N. Kandic. Traduction de l’anglais.

Yucom, le Comité des juristes pour les droits de l'Homme, le Comité Helsinki pour les droits de l’Homme en Serbie, Initiative des jeunes pour les droits de l’Homme ainsi que les Femmes en noir ont exprimé leur préoccupation devant la décision du 4e tribunal municipal de Belgrade, qui a déclaré ce 5 février Natasa Kandic, la directrice exécutive du Centre pour le droit humanitaire, coupable de calomnie et diffamation au détriment de Tomislav Nikolić.
«Nataša Kandić a présenté les informations collectées durant les longues années qu'elle a passées à enquêter sur les crimes de guerre, incluant les crimes commis à Antin (Croatie) et le rôle que le corps de volontaires du Parti Radical Serbe (SRS) a joué dans ces événements. Sur cette base, il nous semble que l'affirmation de la cour selon laquelle Nataša Kandić avait l'intention d'humilier Nikolic est assez étrange» ont déclaré les organisations dans un communiqué commun.
Le Code criminel stipule que « (...) la personne accusée de diffamation ne sera pas punie si les allégations sont présentées dans le cadre d'une critique sérieuse, (...) pour défendre un droit ou intérêt, (...) si le mode de présentation et d'autres circonstances démontrent qu’aucune tentative d’humiliation n’a été faite (...) ou si l'accusé prouve qu'il y avait des motifs suffisants de croire la véracité de sa présentation».
Dans ce cas particulier, le tribunal a été informé sur les sources de ces résultats, et le fait était connu du public que Nikolic était, en fait, un volontaire du parti dirigé par Vojislav Seselj, actuellement en jugement au Tribunal de La Haye.
La sentence pourrait avoir des effets de longue portée sur les activités futures des ONG qui travaillent dans le domaine des droits de l'Homme, particulièrement sur les organisations qui travaillent sur les crimes de guerre et qui interrogent le passé. Le tribunal dénie, selon les ONG, le droit d'ouvrir les questions concernant le passé, les crimes commis en temps de guerre et les acteurs concernés.
«Cette sentence ne doit pas nous décourager dans la lutte contre les efforts visant l'oubli dans les enquêtes sur la responsabilité des crimes de guerre. Nous insisterons pour que ces responsables soient traduits en justice» ont conclu Yucom, le Comité Helsinki, YIHR et les Femmes en Noir.

Les passages concernant la citation d'un texte de loi serbe doivent être considérés à titre indicatif puisqu'il s'agit d'une traduction de deuxième main (traduction du serbe vers l'anglais et de l'anglais vers le français).

Liens : The Kandic Sentence Can Produce Immense Negative Effects (OneWorld, 9 février 2009), Natasa Kandic condamnée pour diffamation dans un procès intenté par T. Nikolic (Blog de veille du 6 février 2009).