Intimidations dans le procès de V. Seselj?

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Le procès de Vojislav Šešelj a été ajourné en raison d'intimidations dont feraient l'objet certains témoins de l'Accusation.

Le 11 février 2009, la chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé d’ajourner les procédures contre Vojislav Šešelj, après que l’Accusation ait fait une requête orale en ce sens, lors de l’audience du 15 janvier 2009. Elle soutient que « l’intégrité de la procédure serait mise en péril » si la chambre devait entendre les dépositions de témoins ayant fait l’objet d’une campagne alléguée d’intimidation.

La section de la décision concernant la durée de cette suspension a été expurgée. Cependant, l’opinion dissidente de M. le juge Antonetti, président, semble indiquer qu’elle dura le temps des procédures engagées contre Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal.

D’après les termes de la décision de la chambre de première instance, « l’audition des autres témoins ne serait pas conforme à l’intérêt de la justice » en raison d’une campagne d’intimidation dont ils feraient l’objet. Pour les juges Harhoff et Lattanzi, « il ne serait pas possible de garantir qu’ils déposent librement, ni de garantir leur sécurité ».

Dans son opinion dissidente, M. Antonetti souligne cependant que l’Accusation ne dispose plus que de sept heures d’audience pour faire venir les témoins concernés. Dans la mesure où l’on se saurait prédire combien de temps les procédures pour outrage vont durer, suspendre le procès à cette étape est pour M. Antonetti, « une erreur dans la gestion du temps ». Le président de la chambre ajoute que cela fera bientôt six ans que l’accusé est en détention, et la présentation des moyens à charge n’est même pas terminée.

Cette décision arrive moins d’un moins après que M. Šešelj soit devenu le premier accusé en procès pour crimes de guerre devant le TPIY, à être en même temps accusé pour outrage, en raison de la publication d'un livre écrit par lui et qui révèle de nombreuses informations relatives aux procédures pénales dont il fait l'objet, dont des informations relatives à l’identité de témoins protégés.

Le procès de Vojislav Šešelj a commencé en novembre 2007. L’accusé est inculpé de huit chefs de crimes contre l’humanité et six chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre. M. Šešelj, chef du parti radical serbe (SRS), est considéré comme l’une des figures de premier plan à être jugé devant le TPIY, au même titre que Slobodan Milošević and Radovan Karadžić.

Lire aussi: TPI : interruption « jusqu’à nouvel ordre » du procès Šešelj (Danas/Courrier des Balkans).