Pendant ce temps-là au Kosovo...

Le Kosovo demeure une région incertaine. Depuis l'autoproclamatioon d'indépendance il y a quatre mois, la situation demeure inextricable. D'une part cette indépendance n'a été reconnue que par une quarantaine d'Etats dans le monde. D'autre part ni l'ONU ni l'UE n'ont formellement (juridiquement) reconnu l'indépendance du Kosovo. Sur un plan géopolitique, les USA sont favorables aux intérêts kosovars, alors que la Russie prend parti de la Serbie qui refuse de se voir amputée d'une partie de son territoire, qu'elle présente comme son berceau et son «coeur historique». Sur place on relève la présence de l'ONU (Minuk), de l'UE (Eulex) et le l'Otan (KFS).
Hier samedi 28 juin, jour de la vidovdan, est intervenu un fait nouveau: des Serbes du Kosovo ont installé un parlement à Kosovska Mitrovica. Les 45 députés (30 étaient présents semble-t-il) ont élu pour président Radovan Nicic (SRS). Il reste à voir les développements ultérieurs: s'agit-il de la première étape d'une dynamique de partition du Kosovo (sur des bases ethniques)?
Lire: Serbes du Kosovo : un pas de plus vers la partition ? (RFI).

"Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo"

L'Assemblée du Conseil de l'Europe a confié à l'un de ses membres, le parlementaire suisse Dick Marty, la mission de faire la lumière sur les allégations de trafic d'organes de prisonniers serbes en 1999-2000, trafic qui aurait été organisé par l'UCK selon certaines sources. Son rapport devrait être remis d'ici deux ans. Il s'agit de l'approbation du projet de résolution que voici.

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo

1. L’Assemblée estime nécessaire de se pencher sur les cas de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, tels qu’ils sont décrits dans les mémoires de Carla Del Ponte, ancien procureur du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY).

2. Selon des extraits de l’ouvrage cités dans la presse, notamment, des membres de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) auraient enlevé plus de 300 personnes dans les enclaves serbes de la province, et des organes vitaux auraient été prélevés sur ces personnes par la suite. Ainsi, selon les informations communiquées par Mme Del Ponte, «ces organes étaient ensuite envoyés depuis l’aéroport de Rinas à Tirana vers des cliniques à l’étranger pour être implantés sur des patients qui payaient». Un très grand nombre de documents confirmeraient les allégations de crimes commis par l’UCK. Des éléments donnent à penser que des dirigeants kosovars du plus haut niveau seraient impliqués dans ces crimes. Selon Mme Del Ponte, le Bureau du procureur aurait reçu des informations selon lesquelles, en 1998, des soldats de l’UCK auraient enlevé des centaines de Serbes, de Roms, d’Albanais et de représentants d’autres groupes ethniques. Certains détenus auraient été «enfermés dans des porcheries, battus, violés, exécutés», d’autres auraient «simplement disparu». Selon certaines publications, on compterait également parmi les victimes des ressortissants d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe, et notamment de Moldavie, de Russie et de Roumanie.

3. Jusqu’à présent, le TPIY n’a pas fait connaître sa position à ce sujet. L’Assemblée, quant à elle, n’a aucune raison de mettre en doute la compétence et les connaissances de l’ancien procureur du tribunal de La Haye à ce sujet. L’Assemblée estime qu’il est nécessaire de mener une investigation approfondie sur les faits et les conséquences mentionnés par Mme Del Ponte afin d’établir s’ils sont véridiques, de rendre justice aux victimes et d’appréhender les auteurs des crimes. Les membres de l’Assemblée sont convaincus que ces crimes monstrueux méritent la condamnation la plus vive au nom des peuples européens, réunis au Conseil de l’Europe dans l’objectif commun «de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun» (article 1er du Statut).

Naser Oric: jugement en appel le 3 juillet

Voici un communiqué paru sur le Portail judiciaire de La Haye:

La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie rendra le jeudi 3 juillet 2008 à 9h00 son arrêt en l’affaire Orić.

L’Accusation ainsi que la Défense ont fait appel de la sentence prononcée contre Naser Orić le 30 mai 2006. La chambre de première instance a reconnu Orić coupable d’avoir manqué à prendre des mesures visant à prévenir le meurtre et les traitements cruels infligés à un certain nombre de prisonniers serbes à Srebrenica et l’avait condamné à deux ans d’emprisonnement.

Naser Orić était chef du quartier général de la Défense territoriale municipale de Srebrenica de 1992 à la chute de Srebrenica en 1995. Pendant la période couverte par l’acte d’accusation, des membres de la police militaire placés sous le commandement d’Orić ont soumis des détenus serbes à des sévices corporels, à de grandes souffrances, à des atteintes graves à l’intégrité physique ainsi qu’à des traitements inhumains. Dans certains cas, des prisonniers ont été battus à mort.

Naser Orić avait été remis en liberté après avoir complété sa peine. On ne sait pas s’il exercera son droit d’assister à l’audience du 3 juillet.

Les socialistes en coalition avec les pro-européens?

Ivica Dacic (photo) a fait savoir que les instances dirigeantes de son parti, le Parti Socialiste de Serbie (SPS), ont approuvé le principe d'une coalition avec l'alliance pro-européenne réunie autour de Boris Tadic (DS).
Se pose la question de la municipalité de Belgrade. Un accord SPS-SRS-DSS avait été conclu, mais selon des rumeurs une alternative serait envisagée: une alliance entre le SPS, le DSS de V. Kostunica, et l'Alliance pro-européenne.
Wait and see.
Lire: Ivica Dacic, l’héritier officiel de Milosevic (Courrier des Balkans).

Minuk - Eulex, débats à l'ONU

Le 20 juin 2008 sera peut-être une date qui figurera dans les manuels d'histoire. C'est à cette date que le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon, a présenté son plan visant à restructurer l'action de la MINUK au Kosovo, avec pour corollaire le déploiement d'une force européenne (Eulex) qui se chargera d'une partie des missions de la Minuk. (Relevons que le rapport a été présenté et non adopté: il n'y a pas eu de vote... que personne n'a demandé).
Voici un extrait du compte-rendu fait par le Service de presse de l'ONU, l'exposé de Ban Ki Moon, les déclarations du Président de la Serbie et celles du Président du Kosovo. (A noter que la Serbie n'a été soutenue que par la Russie.)

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA MISSION D’ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO Exposés

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, qui présentait son évaluation de la situation au Kosovo, a affirmé que le défi à relever était immense. Il a précisé qu’au cours de ses 40 années de vie diplomatique, il n’avait pratiquement jamais rencontré une question aussi controversée, délicate et intraitable. Juridiquement, politiquement et moralement, il s’agit d’un paysage extrêmement complexe et sensible qui exige une objectivité et un équilibre extraordinaires, a-t-il déclaré, ajoutant que la déclaration d’indépendance de février, la violence aux postes de douanes et à Mitrovica, les élections organisées par les Serbes, la promulgation à Pristina d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres évènements précédents, avaient été vivement contestés par les communautés et leurs soutiens à l’étranger et avaient profondément changé l’environnement dans lequel nous opérons. Ce n’est pas une solution où le vainqueur rafle toute la mise, a déclaré M. Ban. Il a expliqué qu’après avoir mené des consultations ouvertes et transparentes avec toutes les parties concernées au cours des derniers mois, il en était venu à la conclusion que le train de mesures représentait la voie à suivre suscitant le moins d’objections.
Le Secrétaire général a précisé que son rapport présentait les derniers développements liés au Kosovo. À la suite de la déclaration d’indépendance par les représentants du Kosovo, le 17 février dernier, certains États Membres ont reconnu le Kosovo comme un État indépendant et souverain, tandis que d’autres ne l’ont pas fait. Les divergences au sein de la communauté internationale ont ajouté à la complexité de la question, a-t-il affirmé, ajoutant avoir pris note de la position de la Serbie, que lui a transmise le Président Tadic. Ayant à l’esprit les divisions de la communauté internationale, les Nations Unies ont pris une position de neutralité stricte sur le cas du statut final du Kosovo, a insisté M. Ban. Il a précisé que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) avait continué de fonctionner dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, qui demeure en vigueur jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement. Il a ajouté que la MINUK avait continué à mettre en œuvre son mandat à la lumière de l’évolution des circonstances, quelles qu’en soient les difficultés.
Le Secrétaire général a expliqué en outre que la Constitution du Kosovo n’envisageait aucun rôle réel pour la MINUK. Les pouvoirs détenus par le Représentant spécial sont censés être assumés par les nouvelles autorités, a-t-il souligné, précisant que la communauté serbe du Kosovo avait rejeté de façon écrasante cette nouvelle Constitution et avait étendu son boycott des institutions de Pristina. Tout cela contribue à une situation considérablement modifiée au Kosovo dans laquelle la MINUK ne peut plus fonctionner aussi efficacement que par le passé, a-t-il affirmé. Cela doit être reconnu comme un fait, a-t-il ajouté. Le Secrétaire général a déclaré qu’à la lumière de ces événements récents, il avait l’intention, comme son rapport l’indique, d’ajuster les aspects opérationnels de la présence internationale civile au Kosovo et de reconfigurer le profil et la structure de la MINUK. Une MINUK reconfigurée et restructurée continuera d’exercer un certain nombre de fonctions, parmi lesquelles, a-t-il dit, celles liées au dialogue sur l’application de dispositions dans les six domaines figurant dans la lettre qu’il a adressée au Président Tadic, à savoir la police, les tribunaux, les douanes, les transports et infrastructures, les frontières et le patrimoine serbe. Ce dialogue, amorcé par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et qui sera poursuivi par le Représentant spécial du Secrétaire général, en étroite consultation avec les autorités du Kosovo et des parties prenantes pertinentes, revêt une importance vitale pour toutes les communautés du Kosovo, a-t-il déclaré. Il a ainsi demandé au Conseil de sécurité et à la communauté internationale d’appuyer les efforts de son Représentant spécial pour faire progresser ce dialogue.
M. Ban a en outre affirmé que le rôle opérationnel renforcé que souhaite jouer l’Union européenne dans le domaine de l’état de droit serait dans l’intérêt des Nations Unies et de la communauté internationale tout entière. Il a précisé que l’Union européenne assumerait des responsabilités supplémentaires dans les domaines de la politique internationale, de la justice et les douanes au Kosovo, dans le cadre d’une MINUK reconfigurée et dans le cadre du mandat établi par la résolution 1244, et sous le « parapluie » de son Représentant spécial.
Le Secrétaire général a souligné que neuf ans après la création de la MINUK, la situation au Kosovo avait évolué de façon considérable. Tout n’a pas été accompli, mais nous avons beaucoup progressé, a-t-il dit, mettant l’accent sur la nécessité de veiller à ce que l’on ne perde pas ce qui a été acquis avec tant d’efforts. La tâche sera difficile, a-t-il assuré. Pour conduire cette nouvelle phase de la mission, M. Ban a annoncé son intention de nommer Lamberto Zannier, de l’Italie, comme son Représentant spécial. La reconfiguration de la MINUK vise à préserver et à consolider les réalisations obtenues au cours d’une période tumultueuse et à créer les bases de nouveaux progrès au Kosovo, dans le cadre de la résolution, a conclu le Secrétaire général, précisant que ses objectifs primordiaux étaient d’assurer la stabilité de tout le Kosovo, de protéger et de promouvoir les intérêts de toutes les communautés, et de maintenir la paix et la sécurité internationales au Kosovo et dans la région tout entière.

M. BORIS TADIC, Président de la Serbie, a souligné que son pays considère que la déclaration unilatérale d’indépendance de la province australe de Kosovo et Metohija est contraire à la Charte des Nations Unies, au Pacte final de Helsinki et aux documents fondamentaux sur lesquels se base le système international. Il a rappelé la communauté internationale à son obligation de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie. Il a donc regretté qu’une minorité de pays ait choisi d’appuyer les tentatives de sécession des Albanais du Kosovo, ce qui comporte une menace qui risque de faire reculer la région des Balkans 10 ans en arrière.
Le Parlement serbe, a rappelé le Président, a déclaré la déclaration d’indépendance nulle et non avenue. La Serbie, a-t-il rassuré, a exclu le recours à la force pour privilégier tous les moyens diplomatiques et politiques pour empêcher que le Kosovo ne devienne membre de la communauté des États souverains. Que ce soit bien clair, a dit le Président, la Serbie ne reconnaîtra jamais l’indépendance du Kosovo et continuera de rechercher une voie légale pour rapprocher les points de vue et promouvoir la coopération.
Le rapport du Secrétaire général, a-t-il commenté, parle d’une nouvelle réalité au Kosovo et de sa constitution. Or, cet acte illégal n’a pas reçu l’aval du Conseil de sécurité. Il n’a donc aucune portée juridique, a tranché le Président, en estimant que le retrait de la MINUK équivaudrait à une usurpation du pouvoir par les autorités de Pristina. Il a regretté que le rapport semble ainsi approuver cette violation injustifiable de la résolution 1244. La paix et la sécurité ne pourront être consolidées que par le dialogue et non l’imposition de solutions ou la profération de menaces.
Depuis le 17 février, a alerté le Président, la situation des droits de l’homme au Kosovo ne s’est pas améliorée. Les personnes déplacées ne sont pas rentrées, la criminalité organisée continue de sévir et l’héritage culturel serbe n’est toujours pas protégé. Les choses n’ont fait qu’empirer. Ce que certains appellent la nouvelle réalité n’a fait que renforcer l’instabilité dans la province, a souligné le Président.
La Mission des Nations Unies n’a pas appliqué son mandat comme elle n’a pas terminé sa tâche. Elle ne doit donc pas partir et les propositions du Secrétaire général ne favorisent pas une solution de compromis. Seul le Conseil de sécurité peut décider de modifier le statut de la Mission, a-t-il dit, en insistant sur le fait que le Conseil est la seule institution qui a le pouvoir de légitimer des changements dans la présence internationale au Kosovo.
La Serbie est prête à poursuivre le dialogue avec les Nations Unies pour parvenir à un accord satisfaisant, a-t-il poursuivi, en rejetant la proposition de l’OTAN de superviser la formation d’une force de sécurité du Kosovo. Le Conseil n’a pas approuvé cette décision, a-t-il rappelé, en arguant qu’une telle force ne ferait qu’ébranler encore davantage le peu de confiance qui règne actuellement.
Il a en outre rejeté la décision du Représentant spécial du Secrétaire général de transférer aux autorités de Pristina la somme de 426 millions de dollars. Il a conclu en réitérant l’attachement de son pays à maintenir son intégrité territoriale, à coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et intégrer l’Union européenne. Après avoir été une partie du problème dans les Balkans, nous voulons maintenant faire partie de la solution, a affirmé le Président avant de conclure.

M. FATMIR SEJDIU, du Kosovo, a affirmé que davantage de pays reconnaissaient le Kosovo chaque mois. Le Kosovo a réalisé des progrès tangibles sur le terrain, a-t-il dit, notant que le cadre de développement de ses efforts était le Plan Martti Ahtisaari. L’Assemblée du Kosovo a adopté plus de 40 lois et le 15 juin une nouvelle Constitution est entrée en vigueur, a-t-il ajouté, précisant que la plus grande partie du Kosovo était restée calme pendant toute cette période. Ces dernières années, l’ONU a transféré ses activités de gouvernance aux nouveaux dirigeants du Kosovo, a-t-il expliqué, soulignant que la MINUK avait réduit sa présence physique et ses effectifs. L’ONU a constamment pris en compte les circonstances au Kosovo et adapté sa présence, a-t-il estimé. M. Sejdiu a estimé que l’indépendance du Kosovo et l’entrée en vigueur de la Constitution ont crée une situation spectaculairement nouvelle à laquelle l’ONU doit s’adapter une nouvelle fois. Il a dit également comprendre que l’ONU continuera d’exercer, pour une durée limitée, et dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, des fonctions d’état de droit jusqu’à ce que l’Union européenne soit en mesure d’assurer son rôle.
M. Sejdiu s’est dit ouvert au dialogue proposé par le Secrétaire général. Il a dit avoir constamment tendu la main aux minorités ethniques du Kosovo. Il s’est en revanche déclaré particulièrement préoccupé par la politique de « séparation fonctionnelle » de la Serbie. Il s’est dit aussi préoccupé par les messages de division envoyés par la Serbie au Kosovo, qui ne font que susciter les ressentiments et les malentendus. La République du Kosovo est le septième État qui a émergé de l’ancienne Yougoslavie, a-t-il ajouté, précisant que les sept États de l’ex-Yougoslavie, y compris la Serbie, avaient un avenir brillant et prospère.

Sources: Communiqué du Conseil de sécurité de l'ONU (CS/9366) et Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (pdf).

Zupljanin extradé vers le TPIY à La Haye

Stojan Zupljanin, qui avait été interpellé le 11 juin 2008 à Pancevo, a été envoyé à La Haye ce samedi (communiqué en anglais du TPYI). Il figurait parmi les fugitifs que le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie recherche, dont trois restent hors de portée: Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Goran Hadzic.

Demandes d'asile en Belgique, statistiques 2007

En Belgique, en 2007, on a dénombré 1219 demandes d'asile de personnes venant de Serbie et Monténégro (contre 778 l'année précédente).
En 2007 toujours, 147 Serbes ont obtenu l'asile. 5500 Serbes auraient obtenu le statut de réfugié politique dans le monde en 2007 selon l'UNHCR (Rapport 2007, pdf).

A titre d'information, voici les éléments importants à respecter pour toute demande d'asile:
L’étranger peut introduire une demande d’asile à différents endroits:
* à la frontière, par exemple à l’aéroport, auprès des autorités frontalières. La demande est alors introduite dès l’arrivée ;
* sur le territoire belge, auprès de l’Office des étrangers. L’étranger doit le faire dans les 8 jours ouvrables qui suivent l’arrivée en Belgique ;
* dans une institution pénitentiaire ou un centre fermé, auprès du directeur de l’établissement. Les enfants d’un demandeur d’asile qui ont plus de 18 ans doivent introduire leur propre demande. Si la demande est introduite à l’Office des Étrangers, le demandeur d’asile doit se faire inscrire auprès de l’administration communale du lieu où il séjourne dans les 8 jours ouvrables qui suivent l’introduction de la demande d’asile. A chaque stade de la procédure, sauf devant l’Office des Étrangers, le demandeur d’asile peut se faire assister par un avocat. Tout demandeur d’asile a en effet droit à une assistance juridique gratuite. La demande doit être introduite auprès d’un Bureau d’aide juridique.

Source: Commissariat général aux réfugiés et apatrides, Rapport annuel 2007.

Nouvelles menaces contre Vladimir Vukcevic

Les menaces de mise à mort du Procureur serbe pour les Crimes de guerre, Vladimir Vukčević, ont continué d’affluer ces derniers temps, et sont prises très au sérieux. L’arrestation de Stojan Župljanin a relancé les menaces, une enquête porte sur six d’entre elles. Source: B92.

40 ans pour Radomir Markovic (affaire de l'Ibarska)

Radomir Markovic (photo) est considéré comme un homme fort du régime de Slobodan Milosevic dont il était chef de la sécurité (SDB).
Le mot sécurité avait un sens tout particulier à l'époque. On lui reproche ainsi d'avoir organisé la tentative de meurtre de l'opposant Vuk Draskovic (SPO, Mouvement pour le renouveau serbe) en 1999. L'attentat a fait 4 morts. Radomir Markovic, Milorad Ulemek (déjà condamné pour l'assassinat de Z. Djindjic et de Ivan Stambolic) et deux autres membres de son unité ont été condamnés à 40 ans. 7 autres hommes ont eu des sanctions plus clémentes et la presse rapporte deux acquittements. Sources: Associated Press/Herald Tribune, B92.net.

Srebrenica: audience à La Haye

A La Haye a débuté le procès de l'Etat hollandais, que des rescapés du génocide de Srebrenica accusent de défaut de protection de leur proches. Les plaignants sont Hasan Nuhanovic et la famille Mustafic.
Leur avocate, Maître Zegveld (photo), insiste sur le fait que les casques bleus n'ont pas rempli la mission humanitaire qui était la leur et qu'en a résulté le décès de nombreuses personnes.
Le gouvernement était tombé en 2002 après la publication d'un rapport qui avait fait scandale.
Une autre plainte civile est annoncée au nom de l'association des Mères de Srebrenica, association qui accuse l'État hollandais et les Nations Unies -qui se protègent derrière une immunité diplomatique, il reste à voir si cette immunité sera acceptée par la Cour.
Bravo aux familles pour leur courage et leur opiniâtreté.
Sources: BBC, AFP, RFI (Croatie diverse), Libération.

Stojan Župljanin interpellé

La police aurait procédé à l'arrestation de l'un des quatre fugitifs recherchés par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, Stojan Župljanin.
L'acte d'accusation par le Procureur du TPIY est disponible ici. Source: B92.

Marko Milošević acquitté

L'affaire Marko Milosevic contre Otpor a débouché sur un acquittement. Le fils de l'ancien Président était accusé d'avoir organisé et pris part à Pozarevac le 2 mai 2000 à une attaque de militants d'Otpor. Dragan Milanovic, Momčilo Veljković, Nebojša Sokolović et Radenko Luković avaient été blessés.
La juge aurait motivé sa décision sur une insuffisance de preuves, à savoir que l'intention criminelle ne serait pas démontrée. Un second argument porterait sur la prescription des faits.
Le procès avait lieu par contumace, Marko Milosevic résidant en Russie où il a obtenu le statut de réfugié politique en 2006.
Les militants d'Otpor ont annoncé leur souhait d'interjeter appel. Ils contestent le jugement et y voient le résultat de la récente demande du Parti socialiste de Serbie (SPS) de cesser de poursuivre la famille Milosevic.
Lire Procès de Marko Milosevic - Attaques contre Otpor en 2000.

HLC se félicite de la condamnation de Florim Ejupi

La branche kosovare de HLC considère, dans un communiqué de ce 9 juin, que le procès de Florim Ejupi a eu lieu selon les standards équitables et corrects de justice et que le verdict vient rendre justice aux familles des victimes.
Vendredi dernier, le district de Pristina avait jugé Florim Ejupi coupable de terrorisme pour son rôle dans l'attaque d'un bus à Podujevo le 16 février 2001. L'attaque par explosion a entraîné le décès de 11 personnes et en a blessé 46 autres. Liste des personnes décédées: Nenad Stojanović, Dragan Vukotić, Lazar Milkić, Snežana Zdravković, Danilo Cokić, Sunčica Pejčić, Nebojša Cokić, Mirjana Dragović, Milinko Kragović, Veljo Stakić et Živana Tokić. Le bus transportait des Serbes qui se rendaient à Gracanica à l'occasion de la Zadušnice (jour des morts) et Florim Ejupi y avait placé une bombe. Source: un mail de HLC. Lire Kosovo : la justice condamne lourdement l’auteur d’un attentat anti-serbe (CDB).

Grève de la faim à Krusevac

A Krusevac, 9 anciens militaires sont en grève de la faim depuis le 2 juin suite au non-paiement de leur pension. 4 d'entre eux auraient dû recevoir des soins médicaux urgents ce 9 juin selon B92.

Amnesty international: Rapport 2008

Voici des extraits du Rapport 2008 d'Amnesty International:

Crimes de guerre — poursuites au niveau international La procureure générale du Tribunal a exprimé la vive préoccupation que lui inspirait le manque de coopération de la Serbie, soulignant en particulier que cet État n’avait toujours pas transféré au Tribunal Ratko Mladić, général des forces serbes de Bosnie. Les autorités serbes ont toutefois coopéré à l’arrestation de deux accusés, Vlastimir Đorđević et Zdravko Tolimir, interpellés le premier au Monténégro, le second en Bosnie-Herzégovine. Des poursuites ont été ouvertes en mars contre Ramush Haradinaj, ancien commandant de l’Armée de libération du Kosovo et ex-Premier ministre de ce territoire, accusé, avec d’autres personnes, de crimes contre l’humanité et de violations des lois et coutumes de la guerre. La police du Kosovo n’assurait pas la protection des témoins à charge ; trois personnes qui refusaient de venir témoigner ont été accusées d’outrage au tribunal au cours des onze premiers mois de l’année.
Le procès de six hauts responsables serbes appartenant au personnel politique, à la police ou à l’armée, accusés d’avoir perpétré au Kosovo des crimes contre l’humanité et des violations des lois et coutumes de la guerre, s’est poursuivi. Ces accusés sont : Milan Milutinović, ancien président de Serbie ; Sreten Lukić, ancien chef de l’état-major du ministère serbe de l’Intérieur ; Nikola Šainović, ancien vice-Premier ministre de la République fédérale de Yougoslavie ; Dragoljub Odjanić, ancien chef de l’état-major général de l’Armée yougoslave ; enfin, Nebojša Pavković et Vladimir Lazarević, anciens commandants de cette même Armée yougoslave. Le procès de trois officiers de l’Armée yougoslave, appelés les « Trois de Vukovar » (voir Croatie, Poursuites au niveau international), s’est achevé en septembre.
Le même mois, la Chambre d’appel a confirmé la peine prononcée en 2005 contre Haradin Bala, condamné à treize ans d’emprisonnement pour le meurtre d’au moins 22 Serbes et Albanais du Kosovo, ainsi que pour avoir maintenu ces personnes en détention illégale et leur avoir infligé des tortures et autres mauvais traitements. L’acquittement de deux autres anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo a été confirmé.
Le procès de Vojislav Šešelj, le leader du SRS, accusé de persécutions et de transferts forcés de populations non serbes en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, a repris au mois de novembre.
Le 26 février, la Cour internationale de justice a estimé que la Serbie n’avait pas commis de génocide à Srebrenica, mais qu’elle avait néanmoins violé l’obligation de prévenir le génocide prescrite par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en n’empêchant pas que des massacres soient perpétrés dans cette ville et en ne sanctionnant pas les responsables de ceux-ci. La Cour a demandé à la Serbie de transférer au Tribunal Ratko Mladić, accusé de génocide et de complicité de génocide.

Crimes de guerre — poursuites au niveau national
De 32 à 35 affaires de crimes de guerre étaient, semble-t-il, en cours d’instruction devant la chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade. Fort peu de procès avaient cependant abouti. L’assistance aux témoins et victimes était la plupart du temps assurée par une ONG, le Centre de droit humanitaire.
nLe 11 avril, quatre anciens membres d’une unité paramilitaire connue sous le nom de Scorpions ont été reconnus coupables de crimes de guerre pour le meurtre, en 1995, de six civils musulmans de Bosnie originaires de Srebrenica, tués à Godinjske Bare, près de Trnovo, en Bosnie-Herzégovine. Ils ont été condamnés à des peines allant de cinq à vingt ans d’emprisonnement.
Le ministère public a fait appel de la décision d’acquitter un autre inculpé et de la peine de cinq ans d’emprisonnement infligée à l’un des condamnés. nEn mars s’est ouvert le nouveau procès de 14 militaires non gradés, accusés du meurtre de prisonniers de guerre et de civils croates commis en 1991 dans l’enceinte de l’exploitation agricole d’Ovčara (affaire des « Trois de Vukovar » ; voir Croatie, Poursuites au niveau international). Le Centre de droit humanitaire avait estimé infondée la décision prise en 2006 par la Cour suprême d’annuler leur condamnation lors d’un premier procès et de les faire rejuger. Le procès de huit anciens policiers inculpés en 2006 du meurtre de 48 civils albanais du Kosovo, tués en mars 1999 à Suva Reka, se poursuivait.

Disparitions forcées Sept ans après l’ouverture de l’enquête, aucune inculpation n’avait été prononcée pour des motifs liés au transfert en Serbie, en 1999, à bord de camions frigorifiques, des corps d’au moins 900 Albanais du Kosovo. Le procès des policiers, toujours en service, inculpés du meurtre des frères Bytiçi, trois Albanais citoyens des États-Unis tués en juillet 1999 au Kosovo, n’était toujours pas terminé. Les débats auraient été marqués par des interruptions et des agressions verbales de la part d’« observateurs » de la police.

Homicides à caractère politique
Milorad « Legija » Luković-Ulemek et Radomir Marković ont été condamnés en février à l’issue d’un nouveau procès qui a confirmé les peines respectives de quinze ans et huit ans d’emprisonnement prononcées antérieurement. Les deux hommes étaient accusés d’avoir tenté d’assassiner, en 1999, l’ancien ministre des Affaires étrangères Vuk Drasković. La Cour suprême a annulé en décembre, pour la troisième fois, le jugement de première instance. En mai, « Legija » et Žveždan Jovanović ont été condamnés à quarante ans d’emprisonnement pour leur rôle dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Zoran Đinđić. Dix autres accusés ont été condamnés dans la même affaire à des peines allant de huit à trente-sept ans d’emprisonnement.

Discrimination à l’égard des minorités
De nouvelles agressions dirigées contre telle ou telle ethnie ou religion (attentats à la bombe, propos haineux, insultes lancées par des supporters lors de matchs de football, etc.) ont été signalées cette année. Elles visaient notamment des membres des communautés albanaise, croate, bosniaque, hongroise, rom, ruthène ou valaque. Les auteurs de ces actes étaient rarement traduits en justice.
nMembre d’une communauté religieuse hindouiste de Jagodina, Života Milanović a été frappé en juin à coups de couteau au ventre, aux bras et aux jambes. C’était la sixième agression dont il était victime depuis 2001. L’ONG Youth Initiative for Human Rights a adressé une requête en son nom à la Cour européenne des droits de l’homme, accusant la Serbie de ne pas avoir garanti son droit à la vie, de ne pas lui avoir permis de disposer d’un recours juridique effectif et de ne pas avoir veillé à ce qu’il ne soit soumis ni à la torture ni à la discrimination.
En juin, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a instamment prié la Serbie de prendre des mesures pour pallier les carences des services de santé et de veiller à ce que les femmes, les jeunes filles et les fillettes appartenant à des groupes marginalisés, notamment les Roms, puissent avoir accès à l’enseignement dans des conditions d’égalité. L’UNICEF a indiqué que plus de 80 p. cent des enfants roms vivaient dans une misère inacceptable et subissaient des discriminations dans de multiples domaines. Au mois de décembre, le maire de Topola aurait déclaré qu’il fallait enfermer derrière une clôture de fil barbelé la communauté rom de sa ville.

Violences interethniques Dans la région du Sandjak, les conflits politiques et les violences n’ont pas cessé. Des fusillades ont notamment opposé à Novi Pazar des personnes de confessions différentes. Les autorités ont arrêté au moins 13 hommes, présumés appartenir au courant wahhabite (fondamentaliste musulman). Ils ont été inculpés en septembre de complot contre la sécurité et l’ordre constitutionnel de la Serbie. Un suspect, Ismail Prentic, a été tué lors d’une opération de police à Donja Trnava, un village proche de Novi Pazar. Deux autres hommes ont été arrêtés en décembre.
nAmnesty International a fait part de sa préoccupation face à l’arrestation de Bekto Memić, un homme de soixante-huit ans en mauvaise santé, appréhendé en mars dans le cadre des recherches menées pour retrouver son fils, Nedžad Memić. Remis en liberté, Bekto Memić a été de nouveau arrêté en avril, dans un centre médical de Novi Pazar. Selon sa famille, il aurait été maltraité pendant son transfèrement au service hospitalier de la prison centrale de Belgrade, où il se trouvait toujours à la fin de l’année.
nEn avril, Ižet Fijuljanin a été condamné pour tentative de meurtre contre trois wahhabites, en novembre 2006, après que ces derniers eurent tenté, selon certaines informations, de s’emparer d’une mosquée de Novi Pazar. Défenseurs des droits humains
En juin, plusieurs ONG ont demandé au Parlement d’appliquer la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme. Elles ont souligné les risques courus par les femmes qui militaient en Serbie pour le respect des droits fondamentaux. Ces dernières étaient exposées à des violences physiques, des procès abusifs ou des manœuvres visant à les déconsidérer.
nMaja Stojanović, condamnée en novembre 2005 pour avoir posé des affiches appelant à l’arrestation de Ratko Mladić, s’est vu enjoindre en juillet de purger dix jours d’emprisonnement parce qu’elle avait refusé de payer une amende imposée par le tribunal. L’amende a finalement été acquittée par des ONG. Amnesty International la considérait comme une prisonnière d’opinion potentielle.

Violences contre les femmes
Examinant le rapport de la Serbie sur son application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est inquiété de la persistance de la violence domestique et a constaté avec préoccupation que certaines des peines dont était punie la violence domestique n’étaient plus aussi sévères. Le Comité a recommandé l’adoption d’un plan d’action national pour la promotion de l’égalité des sexes, ainsi que d’une loi sur la violence au foyer complétant les dispositions pertinentes du Code pénal. Le Comité a instamment prié la Serbie d’adopter le projet de plan national de lutte contre la traite d’êtres humains.

Le Zrenjanin Antifa Festival (ZAF) perturbé

A Zrenjanin, en Voïvodine, le Festival antifasciste de ce week-end a fait face à des provocations et un concert a été interrompu samedi soir suite à une alerte à la bombe. La veille, non de loin de là, des participants au festival avaient été agressés par des skinheads. Les organisateurs relèvent une très faible participation de la population locale au festival, que Milan Čekržin, un des organisateurs, explique par la crainte de la population. Le groupe Queer Belgrade et le groupe Anti-fasciste de Novi Sad étaient présents ainsi que des groupes provenant de Croatie.
Sources: B92.net, Balkan Decentralized Network et BalkansInsight.com.

La Serbie et le TPIY au Conseil de sécurité de l'ONU

Devant une sesssions spéciale du Conseil de sécurité de l'ONU, ce 4 juin, le Procureur du TPIY "Serge Brammertz a (...) mis l’accent sur l’enjeu majeur que représente l’arrestation des fugitifs en se disant convaincu que les autorités serbes étaient en mesure de retrouver Ratko Mladic, Radovan Karadzic, Stojan Zupljanin et Goran Hadzic. Il a indiqué que les autorités serbes invoquaient le climat d’incertitude politique qui règne en Serbie pour expliquer l’absence de progrès en ce domaine. Il a formé le vœu que le nouveau Gouvernement serbe sache donner aux services de sécurité et à la Division du parquet spécialisée dans les affaires de crimes de guerre les moyens de rechercher, d’appréhender et de transférer les fugitifs."

Voici les propos de l'ambassadeur de Serbie: "M. Pavle Jevremovic a souligné que sur les 46 personnes recherchées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, son pays en a transféré 41, et que les recherches se poursuivent pour localiser les derniers fugitifs. La Serbie a en outre soumis 95% des documents demandés par le Tribunal et fait en sorte d’accélérer le processus pour les 5% restants, a dit M. Jevremovic. Tous les témoins réclamés par le Tribunal ont été présentés, a poursuivi le représentant. en soulignant que, comme tout autre pays, la Serbie ne peut pas intervenir et contraindre les personnes à témoigner volontairement. Le choix des témoins relève des prérogatives du Tribunal et leur refus de témoigner ne peut en aucun cas être imputé aux États, a-t-il insisté. En revanche, a-t-il regretté, le Tribunal ne mentionne pas, dans son rapport, le refus catégorique de certains États et organisations de protéger les témoins ou les multiples cas de disparitions de témoins. La Serbie, a par ailleurs déclaré le représentant, a été horrifiée par les informations sur la traite des êtres humains, du Kosovo en Albanie, contenues dans le livre de l’ancien Procureur du Tribunal, Carla del Ponte. Notre pays, a-t-il annoncé, a lancé des procédures judiciaires pour enquêter et poursuivre les responsables de ces crimes et demande, en conséquence, l’aide de la communauté internationale. Toujours à propos du livre de Carla del Ponte, le représentant s’est déclaré très préoccupé par la manière troublante et absolument inacceptable dont d’anciens fonctionnaires de haut rang du Tribunal dévoilaient des informations confidentielles dans leurs déclarations publiques. La Serbie prendra les mesures qui s’imposent et elle demande en la matière la coopération de la communauté internationale, a conclu le représentant."

Source: Conseil de Sécurité.

Des ONG contestent "la démission de la justice internationale dans les Balkans"

Voici le texte d'un communiqué de presse repris du site de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH).

NON A LA DEMISSION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE DANS LES BALKANS

Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme, le Comité Kosovo, l’Association Sarajevo, SSVDS (association de soutien aux survivants de la vallée de la Drina et de Srebrenica), l’Association Guernica s’inquiètent de la prochaine fermeture du TPIY alors que quatre des principaux responsables des massacres commis dans les Balkans entre 1991 et 1995 n’ont toujours pas été arrêtés et que de nombreuses procédures sont toujours en cours. C’est pourquoi nos organisations rappellent au Conseil de sécurité des Nations unies, au TPIY et à la communauté internationale, dont la France en tant que future présidente de l’Union européenne (UE), les principes qui doivent guider leur action afin de lutter efficacement contre l’impunité des crimes commis dans les Balkans.

1- Le Conseil de sécurité ne doit pas chercher à respecter de façon arbitraire les échéances qu’il s’était fixé dans sa résolution 1503 (qui date de 2003) sur la stratégie d’achèvement du TPIY, à savoir fin 2008 pour les procès en première instance et 2010 pour les procès en appel. Il faut donner au TPIY le temps et les ressources suffisants pour mener à leur terme tous les procès importants et les procédures d’appel.

2- Le Conseil de sécurité, les Etats qui abritent les accusés « recherchés » et le reste de la communauté internationale doivent prendre les mesures appropriées pour que Ratko Mladic, Radovan Karadzic, Goran Hadzic et Stojan Zupljanin, qui sont toujours en fuite, soient arrêtés et traduits devant le TPIY sans plus de délai. Au cas où les quatre hommes n’auraient pas été arrêtés et remis au TPIY quand tous les autres accusés auront été jugés, des mécanismes internationaux indépendants, libres de toute pression extérieure, devront être créés de façon à ce que, au moment de leur arrestation, le TPIY ait la garantie qu’ils seront poursuivis pour les crimes dont ils ont été accusés, soit devant le TPIY, soit devant un tribunal national qui réponde aux standards les plus élevés de la justice internationale dans tout pays capable de garantir le droit à un procès équitable devant des juges compétents, indépendants et impartiaux, qui n’applique pas la peine de mort et ne recourt ni à la torture ni aux mauvais traitements.

3- Le TPIY ne doit prendre aucune mesure pour accélérer les procès en cours, ce qui constituerait une violation des droits de l’homme et de la garantie donnée aux accusés d’un procès international équitable.

4-Le TPIY ne doit transférer aucun de ses dossiers vers des juridictions nationales à moins :
· d’avoir la garantie qu’un procès équitable, conforme aux standards les plus élevés de la justice internationale, aura lieu devant des tribunaux compétents, indépendants et impartiaux ;
· que les droits des accusés soient respectés avant, pendant et après le procès, y compris en cas d’appel, notamment qu’ils soient à l’abri de la torture et des mauvais traitements ;
· que les victimes et les témoins soient efficacement protégés;
· que la peine de mort ne soit pas appliquée.

5- Dans le cadre de la politique d’achèvement du TPIY, il est important de prévoir la mise en place de mécanismes résiduels efficaces :
· pour assurer une meilleure coopération des Etats en vue de l’arrestation et de la remise à la justice des accusés qui sont encore en fuite ;
· pour garantir que toute personne arrêtée et livrée au TPIY sera poursuivie soit devant le TPIY, soit devant une juridiction nationale répondant aux critères énumérés au point 2 du manifeste ;
· pour fournir de façon durable protection et soutien aux victimes et aux témoins ;
· pour gérer les archives du TPIY de façon indépendante et impartiale. Elles seront confiées à un organisme indépendant qui ne soit pas soumis à la pression des Etats, capable d’assurer l’accès à ces archives aux tribunaux compétents chargés de poursuivre ces procédures et au public le plus large possible tant qu’il reste compatible avec la sécurité des victimes et des témoins ;
· pour veiller à l’application des condamnations prononcées à l’encontre des accusés ;
· pour prévoir l’éventuelle révision des condamnations, qui ne pourrait être basée que sur la découverte de faits nouveaux, par un tribunal indépendant et impartial et pour le cas où il faudrait modifier les conditions d’emprisonnement pour des raisons humanitaires.

6- Prolongement du travail du TPIY. Le TPIY et la communauté internationale doivent établir, après consultation de la société civile et en toute transparence, des programmes nationaux destinés à mettre en place des stratégies de lutte contre l’impunité dans tous les pays des Balkans. Ils devraient prévoir le déclenchement d’enquêtes et de poursuites à l’encontre des milliers d’autres personnes soupçonnées de meurtres, viols, actes de torture, disparitions forcées et autres crimes au regard u droit international qui ont été commis pendant le conflit.

7- Une attention particulière doit être portée non seulement au sort des témoins qui ont bénéficié de mesures de protection lors de leur audition mais aussi au soutien à apporter aux ONG locales qui ont collaboré avec le tribunal et qui, comme le Humanitarian Law Center à Belgrade, font encore aujourd’hui l’objet de menaces.

8- Nous espérons que la France mettra à profit sa prochaine présidence de l’Union européenne pour poser la question de l’achèvement des travaux du TPIY au Conseil Affaires Générales de l’UE, en rappelant que l’UE à un devoir de justice vis-à-vis des victimes de ce conflit et en soulignant que l’accomplissement de ce devoir contribuera à rétablir une paix durable dans la région.

Source: FIDH.org. Lire: Conseil de sécurité: pas d'achèvement des travaux sans jugement des 17 grands criminels encore en fuite, insistent les magistrats dt TPYI et du TPIR, Conseil de Sécrutié de l'ONU, 5904e séance du 4 juin 2008 (CS/9347).

Srebrenica: la passivité des casques bleus en procès à La Haye / les familles attaquent les Pays-Bas

Dans un communiqué de presse du 1er juin, l'avocate Liesbeth Zegveld accuse formellement les Pays-Bas de ne pas avoir protégé les habitants de Srebrenica.
En 1995, on s'en souvient, les forces paramilitaires serbes entraient dans la zone de Srebrenica et exécutaient, en quelques semaines, près de 8.000 personnes dans ce qui sera, très rapidement, qualifié de génocide. Les casques bleus étaient restés passifs.

Mme Zegveld annonce une action juridique le 16 juin à La Haye: il s'agira de la première action civile menée par des parents de victimes du génocide.
Les plaignants, Hasan Nuhanovic et la famille de Rizo Mustafic, entendent mettre en évidence que les Pays-Bas portent une lourde responsabilité, celle de l'inefficacité de leurs forces armées sur place. Bien qu'agissant sous la bannière des Nations Unies, le commandement était exercé par les Pays-Bas.
Le communiqué rappelle que Hasan Nuhanovic était à l'époque interprète pour les Nations Unies et que dans la liste des milliers de victimes figurent son père, sa mère et un jeune frère.
La veuve de Rizo Mustafic, à l'époque électricien en fonction au bataillon hollandais Forpronu, accuse elle aussi le gouvernement hollandais de ne pas avoir protégé sa vie lorsque la "zone de sécurité" de Srebrenica est tombée sous l'assaut des forces serbes.
Les familles des deux plaignants ont cherché en vain protection auprès des soldats mais elles furent abandonnées aux forces du général Ratko Mladic.
Les casques bleus, selon des témoins, ont assisté passivement à des abus et des violences sur des femmes et enfants, tout comme ils ont assisté à la séparation des femmes et des hommes, ces derniers étant ensuite convoyés vers un lieu d'exécution.

L'avocate exposera que le gouvernement batave et le commandement de la Forpronu sont responsables de négligence, leur seul souci à l'époque étant d'assurer la sécurité des membres du contingent.


Le communiqué intégral (en anglais): The Dutch state failed in his duty to protect civilian victims of genocide at Srebrenica (Srebrenica Genocide Blog). Une interview de Hasan Nuhanovic sera proposée sous peu sur ce blog.

Coalition nationaliste au conseil municipal de Belgrade?

Alors que tous les observateurs s'étaient félicités d'un vote dont les démocrates étaient les grands vainqueurs, il est rapidement apparu que la coalition démocrate pro-européenne de Boris Tadic manque de voix pour atteindre une majorité.
Le parti de feu Slobodan Milosevic, le Parti Socialiste (SPS), est placé en position de force et négocie avec les démocrates... et simultanément avec l'aile nationaliste-populiste (SRS, DSS).

Toujours est-il que le SPS a signé un accord politique avec le SRS et le DSS pour diriger le conseil municipal de Belgrade.
Le maire ad interim de Belgrade, Zoran Alimpic (photo), membre du Parti Démocrate (DS), a convoqué une session du conseil municipal à la date du 14 juillet. Cela a pour effet d'énerver le SRS qui y voit une manière de gagner du temps.

GlasSrbije nous apprend que "Selon l’accord de coalition sur la constitution du pouvoir au niveau de Belgrade, le nouveau maire devrait être le membre du Parti radical serbe, Aleksandar Vucic. Le candidat pour le suppléant de maire sera des rangs du Parti démocratique de Serbie, très probablement le porte-parole de ce parti, Andreja Mladenovic, et le président de l’Assemblée municipale devrait être un membre du Parti socialiste de Serbie. De nombreux analystes politiques ont estimé que l’atteinte d’un accord sur la constitution du pouvoir à Belgrade entre les radicaux, les populistes et la coalition rassemblée autour du Parti socialiste de Serbie, est un indicateur montrant qui constituera le pouvoir au niveau de la République, étant donné que lors des discussions, les représentants des deux blocs qui souhaitent constituer le nouveau gouvernement de Serbie ont insisté sur un lien entre le pouvoir municipal et celui de la République. Il est intéressant d’observer que les deux blocs qui tentent d’attirer de leur côté la coalition rassemblée autour du Parti socialiste de Serbie affirment que ce sont précisément eux qui constitueront le nouveau cabinet."

B92 nous apprend que le Parti Radical (SRS) annonce des manifestations de rue à partir de mercredi pour rendre visible sa désapprobation devant le choix de la date du 14 juillet.

Lire Serbie : vers une coalition nationaliste à Belgrade, incertitudes au niveau national et Serbie : coalition nationaliste à la mairie de Belgrade (Courrier des Balkans).